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Mentions légales et Politique de confidentialité

Editeur et propriétaire de www.clethica.fr (ci-après le “Site”)

SASU CLETHICA
26 RUE DES BRUYERES
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
France

S.A.S.U. au capital de 1 038 830 euros
Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 451 128 581 451 128 581
Courriel : contact@clethica.com

Président : Didier HERVE

Ci-dessous “Clethica”

Hébergeur du site internet

IPCOMM
1999 D1006
73490 La Ravoire
France

SAS au capital de 8000 euros
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 438 822 116
Tél : 04 79 26 23 52

 

Crédits

Design et développement

  Les Deux Dandys – Agence de design graphique
www.lesdeuxdandys.com
@lesdeuxdandys

Images

  • Photo de Matthew Buchanan, Pietro Rampazzo, Olga Guryanova, Sean Pollock, Jon Hieb, Daniel Olah, Jeshoots Com – via Unsplash
  • Image de Drazen Zigic, senivpetro, usertrmk, wavebreakmedia_micro, marymarkevich – via Freepik

Objectif du site

CLETHICA traite toutes les questions susceptibles d’affecter l’entreprise dans sa globalité et pour lesquelles la Direction Générale et/ou les Actionnaires doivent fortement s’impliquer.

Le site a pour objet de présenter des informations sur CLETHICA, les services offerts par CLETHICA et des sujets connexes. CLETHICA fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité du contenu du site, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations publiées. Le contenu du site Internet et les communications marketing de CLETHICA sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent pas la base d’un engagement contractuel et ne doivent pas être considérés comme des conseils. Un formulaire de contact est disponible pour demander un rendez-vous.

Sécurité – mentions légales

Dans le cadre de la gestion du site, CLETHICA utilise des logiciels de contrôle des flux et de la navigation sur le site afin d’en assurer la sécurité et le meilleur accès à tous. Ces mesures ont pour but de détecter les tentatives non autorisées de connexion ou de modification des informations, ou toute autre initiative susceptible de causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’informations, d’altération d’informations, de dommages et plus généralement toute atteinte à la disponibilité et à l’intégrité du Site sont strictement interdites et passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement, outre la possibilité pour CLETHICA de se constituer partie civile et d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de ces infractions (articles 323-1 et 323-3 du Code Pénal). CLETHICA ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou des difficultés d’accès au Site, ou de l’utilisation qui pourrait en être faite, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur du Site.

Propriété intellectuelle

Le contenu textuel du Site est la propriété de CLETHICA ou fait l’objet d’un droit accordé personnellement à CLETHICA. Toute reproduction des textes, articles, logos, marques, photos, vidéos, dessins, interface graphique et/ou tout élément protégé ou susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle est interdite et passible de sanctions civiles et pénales, sauf autorisation expresse de CLÉTHICA. Des marques et/ou logos de tiers peuvent être mentionnés sur le Site à des fins éditoriales et/ou informatives

Liens vers des sites web de tiers

Le site web est susceptible de contenir des liens vers des sites web de tiers pour lesquels CLETHICA décline toute responsabilité.

Vie privée et données personnelles

CLETHICA est responsable du traitement des données personnelles des visiteurs du site, de ses clients et prospects dans les conditions détaillées ci-après..

Données personnelles traitées par CLETHICA :

  • Identification et statut professionnel (nom, prénom, fonction, entreprise)
  • Informations de contact (adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel…)

CLETHICA respecte le principe de minimisation des données, qui consiste à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au traitement.

Méthodes de collecte :

  • Navigation sur le site web pour les données d’utilisation du site web,
  • Données communiquées via les formulaires mis à disposition sur le site web comme le formulaire de contact.
  • La complétude des champs obligatoires marqués d’un astérisque dans les formulaires du Site est nécessaire à la validation du formulaire et à sa transmission à CLETHICA.

Traitement des données personnelles par CLETHICA :
CLETHICA traite les données de ses prospects, clients et visiteurs du Site Internet (ci-après, les ” Personnes Ciblées/Personnes “) afin de satisfaire leurs demandes d’information et de gérer la relation commerciale, d’assurer le suivi des contrats (tels que le traitement des commandes, la gestion comptable et des paiements, la fourniture d’accès aux services, les services techniques et d’assistance, la gestion des litiges) le cas échéant, d’envoyer des informations sur CLETHICA afin d’offrir une expérience qualitative du Site Internet aux clients/prospects/visiteurs.
La collecte et la sauvegarde des actions des visiteurs du site web lors de l’utilisation du site web et des applications mobiles sont rendues nécessaires par la loi.

Temps de conservation
Le CLETHICA conserve les données à caractère personnel dans une mesure proportionnée et dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à ses objectifs et obligations juridiques. À l’issue de la période de conservation mentionnée ci-dessous, les données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes à des fins statistiques :

  • Les données commerciales et de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec les personnes ciblées,
  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des contrats sont conservées pendant 10 ans (ou jusqu’à la fin du litige en cours ou du précontentieux le cas échéant)

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la gestion du compte des Personnes Ciblées, à la fourniture des services souscrits et à l’optimisation de l’utilisation du Site.
CLETHICA peut être amené à transférer des données personnelles à ses fournisseurs et sous-traitants, qui n’utilisent les données personnelles que pour le compte et selon les instructions de CLETHICA et dans le strict cadre de l’exécution des services demandés par les prospects/clients ou CLETHICA.
Actuellement, CLETHICA utilise les services d’hébergement d’IPCOMM.

Le CLETHICA peut également être amené à transférer ces données à des tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude le cas échéant et plus généralement dans le cadre de toute activité pénalement répréhensible ou à la demande d’une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Lieu de stockage des données personnelles dans l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne :
CLETHICA est attentif au lieu de stockage des données personnelles et privilégie le stockage dans l’Union européenne. Toutefois, les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne à certains prestataires du CLETHICA. Dans ce cas, le transfert s’effectue dans le cadre et en conformité avec les lois applicables et dans un cadre contractuel incluant des obligations de sécurité et de confidentialité pour les prestataires.

Droits des personnes ciblées :
Les Personnes Ciblées peuvent exercer les droits détaillés ci-dessous par courrier postal à l’adresse suivante : CLETHICA – 26 RUE DES BRUYERES 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE – France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clethica.fr
CLETHICA informe les Personnes Ciblées de leur droit de saisir la Cnil en cas de doute sur la conformité de leur traitement de données personnelles au Règlement Européen sur la Protection des Données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : + 33 (0)1 53 73 22 22.

Les Personnes Ciblées disposent d’un droit d’accès et de copie prévu à l’article 16 du règlement 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne (” RGPD “).
Si une Personne Ciblée demande à CLETHICA plusieurs copies de ses données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement, CLETHICA peut demander à cette personne les frais de traitement de cette demande à partir de la deuxième copie.
Le droit d’accès ne peut porter sur des informations confidentielles ou des données dont la loi n’autorise pas la divulgation et ne peut être exercé de manière abusive, c’est-à-dire de manière régulière dans le seul but de déstabiliser CLETHICA.
Les personnes ciblées peuvent également exercer le droit de rectification de leurs données personnelles. CLETHICA mettra à jour ces données sur demande écrite.
Le droit à l’effacement des données personnelles ne peut être mis en œuvre si le traitement est justifié par une obligation légale, mais la Personne Ciblée peut demander l’effacement et s’opposer au traitement de ses données personnelles si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, si elle retire le consentement sur lequel le traitement est fondé et qu’il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement, ou si elle s’oppose à un traitement injustifié pour des raisons impérieuses. Les Personnes Ciblées peuvent exercer leur droit d’opposition à toute prospection commerciale par courrier ou par téléphone. Les Personnes Cibles peuvent s’opposer à une prospection par courrier électronique en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique d’envoi prévu à cet effet. Les données personnelles peuvent être portables si les Personnes Ciblées souhaitent bénéficier d’autres services proposés par CLETHICA.

Confidentialité des données personnelles
CLETHICA définit et met en œuvre les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques qu’il juge appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de manière accidentelle ou illicite. CLETHICA peut se faire assister par tout tiers de son choix pour réaliser, aux fréquences qu’il juge nécessaires, des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Si CLETHICA sous-traite tout ou partie des traitements de données à caractère personnel, CLETHICA s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par des mesures techniques et physiques de protection de ces données.

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CLETHICA s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel dans les conditions prévues par le GDPR. Les Personnes Ciblées sont également informées lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à leurs droits et d’impliquer un risque pour elles.

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Modification des conditions générales

Ces conditions et cette politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par CLETHICA.